Régime des indépendants : situation normalisée, réclamations en baisse, selon ses dirigeants

Publié le mercredi 25 février 2015 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Régime des indépendants : situation "normalisée", réclamations en baisse, selon ses dirigeants

Erreurs de calcul des cotisations, retard de paiement des retraites, harcèlement administratif...Les griefs sont nombreux chez les commerçants, artisans et professions libérales affiliés au RSI pour leur prestations maladie ou retraite.

A l’origine des dysfonctionnements, la réforme du RSI, en 2008, qui a créé un "interlocuteur social unique" et un bug informatique lors du rapprochement du régime avec l’Urssaf.

Mais "en 2014, les réclamations des artisans et commerçants relatives aux cotisations sont en baisse de 11 % par rapport à 2013", indiquent Gérard Quevillon, président national du RSI, et Stéphane Seiller, directeur général, dans un communiqué.

"Elles s’élèvent à 2.330 par mois pour la France entière, soit 0,11 % des 2,1 millions d’artisans et commerçants cotisants au RSI", est-il précisé.

Preuve, parmi d’autres, que "la situation du RSI et les relations avec ses assurés sont normalisées", est-il assuré.

Souffrant d’un déficit d’image, le RSI est régulièrement pointé du doigt pour ses cotisations trop élevées ou sa complexité, certains allant même jusqu’à se désengager illégalement de cette sécu des non-salariés.

Une manifestation contre le RSI est prévue par l’association Sauvons nos entreprises le 9 mars à Paris.

Les dirigeants du RSI souhaitent toutefois "insister sur l’engagement constant du RSI à mieux répondre aux attentes des travailleurs indépendants, en accélérant le travail de simplification déjà engagé". Et de rappeler que "les chefs d’entreprise indépendants ont l’obligation d’être affiliés" à ce régime.

Parmi les réformes mises en avant, "la progression de la qualité de l’accueil téléphonique" ou la "refonte des courriers liés au recouvrement des cotisations, pour en améliorer la lisibilité".

La baisse des cotisations permise par le pacte de responsabilité est également soulignée, ainsi que la simplification de leur mode de calcul depuis le 1er janvier. Elles sont désormais calculées sur la base des revenus déclarés l’année précédente, au lieu de ceux déclarés deux ans auparavant.

Les attestations d’affiliation et de radiation seront téléchargeables d’ici la fin du 1er semestre 2015, tandis que la dématérialisation des paiements est annoncée pour début 2016.

Le RSI comptait 6,1 millions de ressortissants en 2014, dont 2,8 millions de cotisants, 4,2 millions de bénéficiaires maladie, 2,1 millions de retraités.