Dans le contexte de la Loi Lagarde (1er juillet 2010), qui officialise la faculté de l’emprunteur de présenter à son établissement prêteur une alternative au contrat groupe, MUTLOG propose une nouvelle offre destinée aux particuliers de 18 à 65 ans.
Il s’agit d’une proposition mutualiste novatrice sur le marché très concurrentiel de l’assurance emprunteur. Comme l’explique Hubert Dumont Saint Priest, Directeur général de MUTLOG, « si les deux produits de la nouvelle offre s’adaptent à l’évolution de la prévoyance collective et proposent de nouvelles garanties, MUTLOG va au-delà pour exprimer sa solidarité. A titre d’exemple, MUTLOG intervient que l’assuré soit atteint d’une maladie non objectivable, objet d’une rupture conventionnelle, ou encore reconnu comme aidant ».
PRIMUS et ALTUS, disposent d’un socle commun de garanties ainsi que de la même structure de tarification.
Le socle commun de garanties proposées dans les deux produits comprend :
le Décès, la Perte Totale Irréversible d’Autonomie (PTIA), l’Invalidité Permanente Totale, l’Incapacité Temporaire, la Perte d’Emploi Indemnisée ; une exonération de cotisation pendant le versement de prestations ;
la cessation de la garantie décès à partir du 80ème anniversaire ;
la cessation des autres garanties à partir du 65ème anniversaire ;
le Décès, la PTIA, les incapacités de travail, invalidités, sont garantis dès - - la date de prise d’effet du contrat (pas de délai de carence) ;
la définition de l’Incapacité en fonction de la profession de l’assuré ; des garanties forfaitaires, qui ne tiennent pas compte d’un éventuel maintien de salaire en cas d’incapacité de travail.
La structure tarifaire de PRIMUS et ALTUS.
Elle est définie selon les critères suivants :
l’âge à l’adhésion, de 18 à 65 ans ;
le capital emprunté ;
fumeur / non-fumeur ;
les garanties souscrites
Les critères du sexe de l’assuré, de sa profession et catégorie socio professionnelle ou encore des sports pratiqués par celui-ci ne sont pas déterminants dans le tarif de PRIMUS et ALTUS, qui reste fixe pendant toute la durée du crédit en Décès/PTIA/Invalidités/Incapacité de travail.
PRIMUS et ALTUS intègrent des « plus solidaires » en adéquation avec les valeurs mutualistes que MUTLOG représente, notamment :
un forfait supplémentaire de 500 euros en cas de PTIA ;
une aide destinée aux accompagnants de personne en fin de vie (montant maximum d’une mensualité du prêt assuré, corrigé de la quotité assurée) ;
une exonération des cotisations pendant 12 mois en cas de surendettement ;
un forfait d’accompagnement en cas de retour à l’emploi (versé aux assurés ayant contracté un emprunt d’un montant initial supérieur à 25 000 euros et une couverture chômage).
La perte d’emploi est indemnisée dans les deux nouveaux produits et comprend :
une carence de 3 mois si l’ancienneté en CDI à l’adhésion est supérieure à 1 an ;
une carence de 9 mois si l’ancienneté en CDI à l’adhésion est comprise entre 6 mois et 1 an ;
une prestation perte d’emploi indemnisée, garantie à l’issue d’une période de 90 jours (délai de franchise) continus d’indemnisation ;
une durée de versement des prestations fixée à 36 mois, en une ou plusieurs périodes et pour toute la durée du prêt, sur la base des décomptes réglés par le Pôle Emploi :
40 % de l’échéance pendant 6 mois ;
70 % de l’échéance pendant 24 mois ;
100 % de l’échéance pendant 6 mois.
la prise en compte de la rupture conventionnelle ;
un tarif fixe durant les 3 premières années du contrat.
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