Assurance-vie : la potentielle jurisprudence Groell pourrait faire vaciller les assureurs de quelques 43 milliards d’euros

Publié le jeudi 23 novembre 2017 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Le Parisien dans son édition du jour se fait l’écho d’une possible jurisprudence qui devrait intéresser plus d’un épargnant, tant les montants en jeu sont importants. Pas moins de 43 milliards d’euros ! C’est le montant astronomique des encours sur les produits structurés reposant sur des produits obligataires. Selon un arrêté ministériel, les [a[obligations]a] dont le capital n’est pas garanti ne seraient pas éligibles à l’[a[assurance-vie]a]. Les épargnants ayant essuyé des pertes financières sur ces produits structurés (ou encore nommés fonds à formule) pourraient donc à leur tour, en cas de victoire en Cour de Cassation de Mr Groell, attaquer en justice également leurs assureurs afin d’obtenir réparation.

Hormis toute considération juridique, un placement obligataire reste un placement à risque de perte de capital. Ce dernier n’est jamais garanti, au sens où, un défaut de l’émetteur engendre la perte totale du capital prêté. Mais nous comprenons bien que la plainte est étudiée sous un angle strictement juridique.

La Cour d’Appel de Paris a donné raison à François Groell

Mr Groell a essuyé de lourdes pertes financières sur le fond Optimiz presto 2, son capital est passé de 941.114€ en décembre 2006 à seulement 416.238€ en 2012.

En juin 2016, la cour d’appel de Paris a donné raison à l’épargnant contre son assureur, [a[Generali]a]. Optimiz Presto 2, fonds à formule, ou produit structuré a été présenté comme une [a[obligation]a] lors de sa commercialisation. Or, une obligation est un titre de dette dont le capital est garanti (en droit ? En finances, cette affirmation est fausse), induisant de fait l’épargnant dans une possible erreur d’appréciation des risques pris.

La cour d’appel a appliqué ce raisonnement : si le capital d’Optimiz Presto 2 n’est pas garanti, ce n’est donc pas une obligation. Et ce produit ne peut donc, selon la liste validée par arrêté ministériel, figurer dans une [a[assurance vie]a].
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